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Edito du 13/10/09
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par M. Journet,

Président de la Communauté de Communes Saulx et Bruxenelle



Michel Journet Président de la CodécomLes dernières élections sont à l’origine de nombreux bouleversements dans les conseils municipaux mais aussi au sein de notre Communauté de Communes. Le Conseil communautaire a été presque totalement transformé.
Malgré ces changements, notre volonté est de poursuivre l’œuvre entreprise par nos prédécesseurs. Je suis fier aujourd’hui de leur rendre hommage et je les remercie de nous avoir montré le chemin de ce qui est l’avenir pour notre région.
Messieurs WIEME (Sermaize les Bains) et BURKEL (Pargny sur Saulx), rapidement rejoints par Messieurs GERARDIN (Etrepy) et JAQUINET (Maurupt le Montois) ont créé en 1992 le District de la Saulx. Quelques années plus tard, Trois Fontaines (1999) et Cheminon (2002) adhèrent à ce district. La Communauté de Communes Saulx et Bruxenelle est née.
Le but est de mettre en commun les moyens nécessaires permettant de faire face aux charges similaires mais importantes que doivent supporter nos communes.
Je veux vous affirmer, aujourd’hui, que nous voulons être dignes de la confiance que vous nous avez manifestée. Différents projets (créations de zones d’activités artisanales et commerciales, aménagement de la piscine de Sermaize les Bains, création de Points Relais Services Publics, politique du logement et du cadre de vie, zonage de l’assainissement de nos villages, etc…) sont en cours d’élaboration, voire de finalisation.
Soyez tous assurés de ma cordiale sympathie ainsi que celle de tous vos représentants.





Monsieur Michel JOURNET
Président de la Communauté de
Communes Saulx et Bruxenelle

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SYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL SUR LE COUT ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT POUR L'ANNEE 2007

Rapport complet consultable en mairie ou à la Codécom

L'assainissement eaux usées fait partie des compétences premières de la Communauté de Communes.

Cheminon bénéficiait, avant son adhésion à la Codécom, d'une station d'épuration de 800 équivalents habitants, créée au milieu des années 1970. En 2004, l'assainissement collectif a été étendu, couvrant ainsi plus de 90% de la commune.

Etrepy : création du réseau assainissement eaux usées et de la station d'épuration de 180 équivalents habitants en 1996-1997. Près de 95% de la commune est raccordée.



Maurupt le Montois : Pour cette commune, plusieurs tranches de travaux ont été programmées. Réalisation d'une station d'épuration (lagunage)  de 700 équivalents habitants mise en service en 2002, avec rdements de près de la moitié des foyers. La dernière tranche, prévue 2008-2009 permettra le raccordement de la quasi-totalité de la commune ( le plan de zonage indispensable pour la continuité des travaux sera réalisé enn 2008)

Pargny-sur-Saulx bénéficiait, avant son adhésion à la Codécom, d'un réseau collectif et de 2 stations d'épuration. La plus grande station (2500 équivalents habitants) a été optimisée dès 19994 pour permettre le raccordement d'un plus grand nombre de foyers suivi de la destruction de la station des Ajots qui collectait près de 800 habitations alors que sa capacité n'était que de 400. Le réseau pré-existant a été remis aux normes progressivement.

Sermaize-les-bains disposait aussi de 2 stations devenues obsolètes d'où la création d'une nouvelle station de 2500 équivalents habitants en 1999, avec auto-surveillance installée en 2001. Les réseaux préexistants ont été réhabilités et étendus de 1997 à 2004.

Trois-Fontaine l'Abbaye ne dispose d'aucun équipement en assainissement collectif.
Pour l'année 2007, le taux de desserte ne peut être défini avec exactitude puisque le zonage d'assainissement des 6 communes n'est pas encore établi, mais on peut toutefois estimer qu'environ 80% de la population est desservie par un réseau d'assainissement collectif.
La mise en place du SPANC ne sera réellement effectivement qu'après ces zonages. Toutefois, l'agent technique qualifié employé par la Codécom, vérifie toutes les demandes d'assainissement individuel ou de raccordement collectif.

Au regard des prescriptions européennes ainsi que celles du Code Général des Collectivités Territoriales, les équipements communautaires ne sont pas pleinement conformes.
Courant 2007, la Codécom a été mise en demeure à deux reprise :
- une pour Pargny (arrété préfectoral du 24 août 2007) pour l'installation de l'auto-surveillance de la station,
- et une pour Sermaize (arrété préfectoral du 11 décembre 2007) car la station semble sous-dimentionnée (surcharge des eaux résiduelles arrivant à la station) d'où un diagnostic complet des réseaux et de la station à faire impérativement.

La Codécom a fait l'objet de plusieurs contrôles inopinés, à la demande de l'Agence de l'Eau, sur ses stations d'épurations, et les rapports sont positifs quant au fonctionnement et à l'entretien des équipements, même si quelques aménagements sont encore à réaliser.

La redevance assainissement, votée par le conseil communautaire, est constituée de :
- taxe fixe (abonnement annuel) de 30,50 €
- taxe mobile (prix au m3 consommé) de 0,41 €
Pour 2007, la redevance assainissement obtenue est de 156 589,61€.
Les primes d'épuration reçues par l'Agence de l'Eau sont de 31 362€.
 
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Cheminon
Etrepy Maurupt-le-Montois Pargny-sur-Saulx Sermaize-les-Bains
Trois Fontaines l'Abbaye
CHEMINON ETREPY MAURUPT LE MONTOIS PARGNY SUR SAULX SERMAIZE LES BAINS TROIS FONTAINES