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Edito du 13/10/09
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par M. Journet,

Président de la Communauté de Communes Saulx et Bruxenelle



Michel Journet Président de la CodécomLes dernières élections sont à l’origine de nombreux bouleversements dans les conseils municipaux mais aussi au sein de notre Communauté de Communes. Le Conseil communautaire a été presque totalement transformé.
Malgré ces changements, notre volonté est de poursuivre l’œuvre entreprise par nos prédécesseurs. Je suis fier aujourd’hui de leur rendre hommage et je les remercie de nous avoir montré le chemin de ce qui est l’avenir pour notre région.
Messieurs WIEME (Sermaize les Bains) et BURKEL (Pargny sur Saulx), rapidement rejoints par Messieurs GERARDIN (Etrepy) et JAQUINET (Maurupt le Montois) ont créé en 1992 le District de la Saulx. Quelques années plus tard, Trois Fontaines (1999) et Cheminon (2002) adhèrent à ce district. La Communauté de Communes Saulx et Bruxenelle est née.
Le but est de mettre en commun les moyens nécessaires permettant de faire face aux charges similaires mais importantes que doivent supporter nos communes.
Je veux vous affirmer, aujourd’hui, que nous voulons être dignes de la confiance que vous nous avez manifestée. Différents projets (créations de zones d’activités artisanales et commerciales, aménagement de la piscine de Sermaize les Bains, création de Points Relais Services Publics, politique du logement et du cadre de vie, zonage de l’assainissement de nos villages, etc…) sont en cours d’élaboration, voire de finalisation.
Soyez tous assurés de ma cordiale sympathie ainsi que celle de tous vos représentants.





Monsieur Michel JOURNET
Président de la Communauté de
Communes Saulx et Bruxenelle

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Assainissement


La Communauté de Communes gère l’assainissement depuis sa création ce qui lui a permis de nombreuses réalisations ces 17 dernières années.

  • Extension des réseaux d’assainissement eaux usées et réhabilitation des réseaux existants sur la commune de Pargny-sur-Saulx. La station d’épuration a parallèlement été améliorée.
  • Création des réseaux d’assainissement et d’une unité de traitement sur la commune d’Etrepy.
  • Réhabilitation et extension des réseaux sur la commune de Sermaize-les-Bains. Création de la station d’épuration  et suppression de la station Est.
  • Création des réseaux d’assainissement et d’une unité de traitement sur la commune de Maurupt-le-Montois.
  • Réhabilitation d’une partie du réseau d’assainissement de Cheminon

La conséquence de ces extensions de réseaux consiste en l’instauration d’une taxe assainissement (1996) permettant d’assurer les frais de fonctionnement inhérents à l’entretien et à la surveillance des réseaux et des stations d’épuration. Est ainsi redevable de la taxe assainissement tout foyer raccordable au réseau collectif qu’il soit effectivement raccordé ou non. Les participations aux frais de branchement se répartissent comme suit :

  • Lorsqu’une phase de travaux est engagée (comme c’est le cas actuellement sur Maurupt-le-Montois), chaque maison existante ou en cours de construction (permis de construire accepté et affiché) bénéficie de l’installation d’une boîte de branchement prise en charge par le Maître d’ouvrage. A la date de réception des travaux, le propriétaire a 2 ans pour se raccorder au réseau collectif.
  • Lorsqu’une phase de travaux est engagée, qu’un certificat d’urbanisme a été accepté mais que le permis de construire d’un terrain nu n’a pas encore été validé ; une boîte de branchement pourra être installée et prise en charge par la Comcom avec une participation du propriétaire à hauteur de 50 % du HT sous réserve qu’un permis de construire soit accepté et affiché dans les 2 ans suivant la signature de la convention bipartite réglant les droits et obligations du propriétaire. Si à l’issue de ces 2 ans, les clauses ne sont pas remplies, le propriétaire sera redevable de la participation de la Comcom. En cas de cession du terrain viabilisé avant l’échéance, le cédant devra s’acquitter de sa participation.
  • Lorsque des travaux sont engagés, un terrain nu (sans CU ni permis) pourra être raccordé au nouveau réseau à l’entière charge du propriétaire.
  • Lorsque aucune phase de travaux n’est engagée, le branchement d’assainissement d’une nouvelle construction est pris en charge par la Comcom, une participation à hauteur de 50 % du HT est demandé au propriétaire,
  • S’agissant du raccordement au réseau des lotissements (privés ou communaux), la réalisation des réseaux à l’intérieur du lotissement est à la charge du lotisseur. La Comcom installe un boîte de branchement à l’entrée du lotissement pour laquelle elle demandera une participation du lotisseur à hauteur de 50 % du HT à l’image d’un branchement normal.

Dans tous les cas, le raccordement au réseau d’assainissement collectif s’accompagne du raccordement au réseau communal et à l’acquittement des taxes afférentes pour les occupants à la réception par les maîtres d’ouvrages des installations. Lors de la création de réseaux, les administrés ont 2 ans pour se raccorder au réseau sous peine de se voir doubler la taxe assainissement.

Après deux ans d’activités restreintes en matière d’assainissement, les travaux reprennent avec la réalisation de la 3ème tranche d’assainissement sur la commune de Maurupt-le-Montois. Ces travaux de grande envergure vont permettre le raccordement de la rue du Lieutrenant Chauré, la Grande rue et la Rue de Sermaize. Parallèlement, un diagnostic des réseaux d’assainissement de la commune de Sermaize a été imposé à la Communauté de Communes en raison de l’apport important d’eaux parasites à la Station d’épuration.

Ces travaux accroissent les charges de la Communauté de Communes qui n’a pour d’autres ressources pour ce service public que les redevances assainissement et les primes d’épuration, versées par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, en constante diminution. L’assainissement est un service coûteux et sensible dans l’absolu, les normes de rejets sont très contraignantes et imposent un suivi continu des effluents. Mais ce service est également coûteux en raison du vieillissement prématuré de ses équipements, les installations sont parfois mises à mal par des rejets « non conformes » à leur utilisation première :

  • L’importance des eaux claires parasites (eaux pluviales) : les mauvais branchements des particuliers entraînent une surcharge de fonctionnement des usines de traitement. La Communauté de Communes va progressivement diagnostiquer chacun de ses réseaux pour définir précisément les raccordements litigieux et inciter les propriétaires concernés à effectuer les travaux nécessaires.
  • Les réseaux d’assainissement ne sont pas des « poubelles » : nos techniciens sont régulièrement amenés à retrouver dans nos réseaux des objets parfois insolites venant perturber le bon fonctionnement des pompes de refoulement et des stations d’épurations : lingettes, serviettes hygiéniques, ou encore serpillières, vêtements et plus récemment une boule de pétanque. Cette liste est bien évidemment non exhaustive mais sachez qu’un mauvais usage des installations contribue au remplacement prématuré des équipements et partant du surcoût du service.

Pour toutes ces raisons la taxe assainissement devra progressivement être réajustée au coût réel du service ; le déficit important du budget assainissement doit être réduit. Des mesures ont déjà été prises, d’autres suivront mais pour un meilleur effet elles devront être accompagnées d’un effort de chacun.

Le fonctionnement du service assainissement vous intéresse sachez que le personnel communautaire se tient à votre disposition pour répondre à vos questions. Associations, écoles,… vous pouvez également demander à visiter nos stations d’épurations.

STEP Sermaize Pargny
STEP Sermaize-les bains STEP Pargny-sur-Saulx
Maurupt Etrepy
STEP Maurupt-le-Montois STEP Etrepy

 
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Cheminon
Etrepy Maurupt-le-Montois Pargny-sur-Saulx Sermaize-les-Bains
Trois Fontaines l'Abbaye
CHEMINON ETREPY MAURUPT LE MONTOIS PARGNY SUR SAULX SERMAIZE LES BAINS TROIS FONTAINES